Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Fonctions du Comité des éleveurs de poulettes: Le Comité des éleveurs de poulettes a pour fonction d’étudier toute question relative à la production ou à la mise en marché des poulettes, notamment les modalités de fixation du prix, et d’émettre des recommandations à la Fédération concernant les règlements ou toute question concernant les producteurs de poulettes.
Décision 11717, a. 7; N.I. 2020-03-01.
En vig.: 2020-02-16
7. Fonctions du Comité des éleveurs de poulettes: Le Comité des éleveurs de poulettes a pour fonction d’étudier toute question relative à la production ou à la mise en marché des poulettes, notamment les modalités de fixation du prix, et d’émettre des recommandations à la Fédération concernant les règlements ou toute question concernant les producteurs de poulettes.
Décision 11717, a. 7; N.I. 2020-03-01.
© Gouvernement du Québec